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La juridiction de la Croix-des-Bouquets entre difficultés de fonctionnement, fragilité et manquements institutionnels

par Classique Webmaster on 20 Mars, 2014 14:44:17

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Les tribunaux de la juridiction de la Croix-des-Bouquets offrent un visage oscillant entre promiscuité, main mise d’agents gouvernementaux et dysfonctionnements de l’appareil judiciaire, estime un rapport publié récemment par la Plateforme des organisations haïtienne de défense des droits Humains (Pohdh).

Le rapport concerne une enquête menée entre décembre 2013 et mars 2014.

« La situation dans laquelle patauge la juridiction est préoccupante compte tenu des conflits qui y existent et le manque de clarté des lois relatives au système judiciaire », dénonce la Pohdh.

Espace trop restreint pour le Parquet, manque de sécurité pour les matériels de travail et les preuves à conviction, problème de sécurité des magistrats et des usagers des tribunaux, absence de policiers dans certaines zones et dans les tribunaux, sont parmi les faits relevés.

Le rapport mentionne aussi l’implication des agents intérimaires dans la gestion des cas ne relevant pas de leur compétence et invasion de certains tribunaux par les racketeurs soutirant de l’argent à des justiciables.

Les juges de paix, les commissaires du gouvernement, les greffiers et les huissiers évoluent dans une situation absolument inacceptable, selon les conclusions du rapport. Le document souligne aussi combien le traitement réservé aux justiciables reflète un système moribond.

« Le rôle des agents intérimaires comme les maires, les membres des Assemblées des sections communales (Asec) et les Conseils d’administration des sections communales (Casec) dont leurs mandats ont pris fin, il y a environ quatre ans, fragilisent dans une large mesure le système judiciaire dans cette juridiction », fait remarquer ce rapport.

En vue de contribuer à un meilleur fonctionnement de la justice au niveau de cette juridiction, la plateforme fait des recommandations dont la prise de « mesures nécessaires en vue de résoudre les problèmes d’accessibilité pour les justiciables, de moyens de fonctionnement pour la mobilité, et du matériel de travail pour les juges, les commissaires, les greffiers et les huissiers, de la sécurité des membres du système et des sites de la justice : tribunal, greffer, parquet et de la population ».

La Pohdh préconise la nomination de juges spécialisés, de juges de paix originaires des zones d’implantation, la formation des agents intérimaires sur leurs rôles et leurs attributions et la dotation de chaque section communale d’un tribunal de Paix et d’un sous-commissariat de police.

Etablie sur une superficie de près de 2 mille km2 pour une population de plus de 430 mille personnes, la juridiction de la Croix des Bouquets, créée par la loi du 11 juillet 2002 et opérationnelle en octobre 2007, comprend un tribunal de première Instance, un parquet, six (6) tribunaux de paix et deux (2) annexes de tribunaux de paix.

La juridiction comprend Croix des Bouquets, Ganthier, Thomazeau, Fonds-Verrettes, Cornillon et Croix des missions.

Alter Presse


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